logo
Main Page Sitemap

Déclaration d'échange de services seuils




déclaration d'échange de services seuils

Il offre une encyclopédie tarifaire à tous les comment se prostituer sur le net utilisateurs du système d'information et un moteur tarifaire pour les applications.
Territoire statistique de la Communauté Le territoire statistique de la Communauté correspond, en principe, au territoire douanier de la Communauté, à l'exception de l'île de Helgoland et de la commune de Livigno qui bien qu'exclus du territoire douanier, font cependant partie de son territoire statistique.
Il n'est toutefois applicable qu'après avoir été homologué par l'administration des douanes et publié au Journal Officiel de la République française.(Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) fassent partie du territoire douanier et statistique de l' Union européenne, les envois de la métropole à destination des.O.M.Entreposeur Personne ayant une autorisation de gérer l'entrepôt libertin camping douanier.Vers la métropole ou les autres Etats membres de l'UE sont considérés comme des exportations (voir ci-dessus).Dans le cadre de la Directive Européenne sur la fiscalité de lépargne, le Luxembourg échange sans aucune autre option les informations sur les revenus visés par cette Directive.Procédure de dédouanement à domicile (PDD) Procédure de dédouanement qui permet l'accomplissement des formalités douanières, directement à partir des installations du titulaire de la procédure, par enregistrement des opérations en comptabilité-matières.Sont exclus du territoire douanier de la Communauté les États non-membres de l'Union européenne et certains territoires des États membres : l'île et les territoires allemands de Helgoland et Büsingen, les îles danoises Féroé et du Groenland, les territoires espagnols de Ceuta et Melilla, les.CDU Voir Code des Douanes de l'Union.Il existe des droits ad valorem (taxations qui consistent à calculer une imposition en appliquant un pourcentage selon la valeur de la marchandise) et des droits spécifiques (droits dont l'assiette est la quantité de marchandises : poids, volume, nombre, et non pas la valeur).Titre de mouvement Document accompagnant les produits soumis à accises (vins, cidres, poirés, hydromels, alcools et spiritueux et en règle générale toutes boissons alcoolisées) des chais ou entrepôts de l'exportateur jusqu'au point de sortie de la Communauté européenne.Aéroport douanier Aéroport ouvert (par l'autorité technique compétente à la circulation aérienne publique et au trafic aérien international, où fonctionne un bureau de douane ou une antenne, installée de façon permanente ou de façon intermittente à la demande.Accises, droits indirects de consommation frappant certaines catégories de produits (huiles minérales, boissons alcooliques et les tabacs manufacturés).ARM Accords de Reconnaissance Mutuelle en matière d' OEA entre l'Union européenne et certains pays tiers : Suisse, Norvège, Japon, États-Unis et Chine.Certificat sanitaire Document délivré par les services vétérinaires d'un poste d'inspection frontalier (PIF) d'entrée sur le territoire communautaire.Opérateur non enregistré Entrepositaires, transporteurs, négociants et toutes personnes qui sont autorisés à recevoir à titre occasionnel des alcools et boissons alcooliques (produits accises) en suspension de droits d'accises (art. soprano-REP : demande de régime particulier.Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Impôt indirect général sur la dépense, généralement inclus dans les prix, frappant selon des taux différents toutes les ventes de biens et toutes les prestations de services sauf exonérations légales.Les pays prévoyant dadopter léchange dinformations dès 2017 incluent: Anguilla, Argentine, Belgique, Bermudes, Iles Vierges Britanniques, Iles Caïmans, Colombie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Iles Féroé, Finlande, France, Allemagne, Gibraltar, Grèce, Guernesey, Hongrie, Islande, Inde, Irlande, Ile de Man, Italie, Jersey, Corée, Lettonie, Liechtenstein.Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (dnsce) Cette direction est chargée notamment de l'établissement des statistiques du commerce extérieur de la France.
Contributions indirectes (voir également Accises ) Ensemble des droits, taxes et réglementations applicables notamment aux domaines des tabacs, alcools, sucre, céréales.


[L_RANDNUM-10-999]
Sitemap