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Echange d information bancaire





Mise à jour : Juillet 2018.
Tous les comptes de particuliers sont concernés : aucun seuil nest applicable.Toute demande trop vague ne sera pas traitée, car elle sera considérée par le pays B comme action de «pêche aux informations» (fishing expedition).Et dans le cas où un compte navait pas déjà été escort trans 78 déclaré au Fisc, cela déclenchera des contrôles fiscaux et amendes.Faisons un point sur votre situation.Cette partie reste mal définie, et tous les pays ne traitent pas les demandes selon les mêmes critères.Cest ainsi que des banques comme Rietumu Bank, Baltikums, Pasta Banka ou ablv ont acquis des milliers de clients Européens, mais dont les comptes bancaires sont progressivement fermés à cause de la mise en place de léchange automatique dinformations.Quand sera appliquée laeoi?Mais il existe des solutions potentielles qui doivent être adaptée à chaque situation :.La mise en application de laeoi a des conséquences assez dramatiques pour les paradis fiscaux et les sociétés offshore, rendant ainsi inéfficaces de nombreuses structures en place.La mcaa (Convention Multilatérale concernant lAssistance Administrative Mutuelle en matière fiscale) définit quelle autorité doit collecter, envoyer site de rencontre gratuit sex et recevoir les informations à partager.Accueil : Controle Fiscal : Comment fonctionnent les accords sur léchange de renseignements en matière fiscale (tiea).Quels sont les pays qui ne se conformeront pas?Quel est le calendrier prévu?En général, le pays A doit payer au pays B toutes les dépenses associées aux recherches dinformation, mais cela dépend un pays à lautre.Il faut être un très gros profil pour être concerné par un tiea.
En février 2014, les ministres des Finances et les Gouverneurs de Banques Centrales des pays du G20 ont approuvé la Norme Commune de Déclaration pour léchange automatique de renseignements fiscaux.
La banque doit ensuite collecter les informations et les fournir au Fisc local dans un délais de 60 jours.





Par exemple, si vous avez un passeport Français mais une résidence au Panama, la banque peut décider que votre résidence nest pas «réelle» et échanger avec le Panama ainsi quavec la France.
Très clairement, votre vie privée à Hong Kong est protégé.

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