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Prefecture police echange permis etranger


Mon dossier est incomplet, mon dossier est retourné à mon domicile accompagné dune attestation dincomplétude énumérant les pièces manquantes.
Je dois me rendre en préfecture pour obtenir un titre de séjour site pour echange des poules et je souhaite demander léchange dun permis de conduire hatsan escort choke key issu dun pays nappartenant ni à lUnion européenne, ni à lEspace économique européen ou je possède un visa long séjour valant titre de séjour .
Mise à jour le, les démarches sont différentes selon la situation dans laquelle je me trouve : Cas n 1 : je souhaite échanger un permis de conduire dun pays de lUnion européenne ou de lespace économique européen ou dune collectivité doutre-mer ou de Nouvelle-Calédonie : Léchange nest.Le cert de Nantes peut également demander des pièces complémentaires (exemple : justificatif plus récent, visite médicale, etc.).Sinon, vous devez remettre votre dossier au bureau des permis de conduire.Jenvoie mon dossier à ladresse suivante : cert EPE, tSA nantes Cedex .Justificatif de résidence dans le pays de délivrance de mon permis à la date de sa délivrance sauf si vous possédez uniquement la nationalité de ce pays de délivrance (185 jours au moins sur l'année civile d'obtention du permis, avec attaches personnelles et/ou professionnelles).Justificatif de domicile, justificatif de la régularité du séjour en France (carte de séjour temporaire, carte de résident, titre pluri annuel.).Permet au titulaire d'un permis de conduire étranger ou délivré outre-mer de demander son échange contre un permis de conduire français.Si mon dossier répond aux conditions, je reçois mon permis de conduire français à mon domicile.Si vous remplissez les conditions d'échange, il vous est demandé d'envoyer l'original de votre permis.Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que je souhaite échanger.Je souhaite demander léchange dun permis de conduire issu dun pays de lUnion européenne ou de lespace économique européen : je clique ici.Concerne aussi le titulaire d'un permis étranger obtenu en échange d'un permis français qui demande le rétablissement de ses droits à conduire à son retour en France après une installation à l'étranger.Je constitue mon dossier avec les pièces justificatives suivantes : Cas n1-1 : je possède la nationalité de lun de ces pays ou la nationalité suisse ou monégasque : liste des pièces en téléchargement, cas n1- 2 : je ne possède pas la nationalité de lun de ces.Si vous faites la demande d'échange de permis lors du retrait de votre titre de séjour, vous devez remettre votre dossier au guichet du service étranger.Je souhaite demander léchange dun permis de conduire issu dune collectivité doutre-mer : je clique ici.Je vérifie que mon permis na pas été émis par un des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.Mon dossier complet est transmis au Centre dexpertise et de ressources titres (cert) de Nantes qui est en charge de toute son instruction.
Je constitue mon dossier avec les pièces justificatives suivantes :.
La préfecture du Val-de-Marne nintervient plus sur mon dossier et ne peut pas me renseigner sur son état de traitement.


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